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Location de véhicules de plaisance entre particuliers au Québec.

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Décharge de responsabilité

Marina du Richelieu 2.0

Acceptation des risques

Je, {renter_name}, reconnais que la location et l’utilisation d’un véhicule ou équipement de plaisance de type {vehicle_type} (« {vehicle_title} ») comporte des risques importants et inhérents. Ces risques incluent notamment : conditions météorologiques changeantes et imprévisibles vent, vagues, courants et température de l’eau risque de collision, chute, noyade ou hypothermie risques liés à une mauvaise utilisation de l’équipement défaillance mécanique ou bris d’équipement risques liés à l’environnement naturel et nautique Je reconnais également que ces risques peuvent exister même en présence de mesures de sécurité.

Responsabilité matérielle

Je m’engage à utiliser l’équipement {vehicle_title} fourni par {owner_business_name} de manière prudente et conforme aux instructions reçues. Je reconnais être responsable de tout dommage, perte ou bris causé à l’équipement pendant la période {start_date} à {end_date}, incluant : mauvaise utilisation négligence collision manipulation inadéquate non-respect des consignes Je reconnais que l’équipement m’a été remis en bon état et accepté par moi lors de l’inspection initiale. Je comprends que les dommages résultant d’un défaut d’utilisation ou de surveillance seront à ma charge

Confirmation de compétence

Je confirme : détenir toutes les compétences, permis et autorisations requis par la loi être capable de naviguer ou utiliser l’équipement de manière sécuritaire être en bonne condition physique et mentale ne pas être sous influence d’alcool, drogues ou médicaments altérant mes capacités Je reconnais qu’il est de ma responsabilité de refuser l’utilisation si je juge les conditions dangereuses ou si je ne me sens pas apte.

Règles d'utilisation

Je m’engage à respecter en tout temps : toutes les lois et règlements applicables les zones autorisées de navigation ou d’utilisation les limites de capacité (poids, passagers, équipement) les instructions du propriétaire Je reconnais et accepte que : le port du gilet de sauvetage est obligatoire en tout temps lorsque requis par la loi ou les consignes du propriétaire les conditions météorologiques peuvent changer rapidement et doivent être évaluées en continu je suis responsable de mon retour sécuritaire au point de départ INTERDITS : navigation ou utilisation hors zones autorisées utilisation en conditions jugées dangereuses prêt ou transfert à un tiers toute utilisation imprudente ou non sécuritaire

Responsabilité générale et limitation

Je comprends que le locateur n’est pas responsable : des blessures, pertes ou dommages résultant de mon utilisation des décisions que je prends durant l’activité des conditions naturelles ou imprévues Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle non exclue par la loi.

Confirmation finale

Je reconnais que : j’ai inspecté l’équipement avant utilisation j’ai eu la possibilité de poser des questions j’accepte volontairement de participer je comprends pleinement les risques associés

Confirmations obligatoires

Je comprends et j'accepte les risques inhérents liés à l'utilisation de ce véhicule de plaisance.
Obligatoire
Je confirme posséder les compétences et permis requis pour opérer ce type de véhicule.
Obligatoire
En acceptant cette décharge, je confirme avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions ci-dessus.
Obligatoire
Je comprends que la présente décharge constitue un engagement légal contraignant.
Obligatoire